Commission Permanente du 06 novembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENT EN MATERIEL - Délibération
2.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUX COMMUNES DEFAVORISEES DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'UN COLLEGE NEUF - Délibération
3.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES - Délibération
4.1RENOUVELLEMENT CONVENTION CONTRATS AIDES LYCEE ASTIER - Délibération
5.1SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - Délibération - Annexe
6.1PROJETS DE CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe
7.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
8.1AIDE AUX BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CONTROLÉES POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 8 000 HABITANTS - Délibération
9.1AIDES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
10.1COMITES SPORTIFS QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
11.1BASE DEPARTEMENTALE DE L'AREILLADOU A MEZILHAC SERVITUDES DE PASSAGE - Délibération
12.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX - TROISIEME REPARTITION CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - Délibération
13.1FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE DEUXIEME REPARTITION - Délibération
14.1COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
15.1DELOCALISATION ET CREATION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération
16.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
17.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE - Délibération
18.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
20.1MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE - Délibération
21.1AFFECTATIONS D'AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
23.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
24.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
25.1PLANS CANTONAUX - Délibération
26.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
27.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
28.1TRAVERSES D'AGGLOMERATIONS - Délibération
29.1REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE 2005 - 3ème REPARTITION AU TITRE DE L'ANNEE 2006 - Délibération
30.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2001-1 - Délibération - Annexe
31.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2003-2 - Délibération - Annexe
32.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-2 - Délibération - Annexe
33.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2005-2 - Délibération - Annexe
34.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2004-3 - Délibération - Annexe
35.1PROGRAMME OUVRAGES D'ART 2004-2 - Délibération - Annexe
37.1CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE RELATIVE AUX ECHANGES D'INFORMATIONS - Délibération
38.1CONVENTION A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT DU GARD POUR DES ECHANGES D'INTERVENTION EN VIABILITE HIVERNALE SUR DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LES CANTONS DE GENOLHAC, BESSEGES ET LES VANS - Délibération
39.1AVENANT N°13 BIS A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Délibération
40.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
41.1AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU CHEYLARD POUR LE CARREFOUR GIRATOIRE RD 120 - ZONE D'ARIC - Délibération
43.1NTIC - Délibération
44.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe
45.1GARE MULTIFONCTIONS DU TEIL - Délibération
47.1AMENAGEMENT DE VILLAGE - Délibération
48.1AGRICULTURE - Délibération
49.1SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
50.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES développement de l'entreprise VEYRENC à ASPERJOC - Délibération
50.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES développement de l'entreprise LES FERMIERS DE L'ARDECHE à FELINES - Délibération
51.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES Ardèche Rhodanienne Méridionale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du canton de Lamastre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.3OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du bassin d'Annonay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
52.1ZONES D'ACTIVITES zone d'activité de la gette à SAINT ETIENNE DE BOULOGNE - Délibération
52.2ZONES D'ACTIVITES zone d'activité des Traverses à LACHAPELLE SOUS AUBENAS - Délibération
53.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER développement de l'entreprise SUCHIER à CHOMERAC - Délibération
53.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER boulangerie d'ECLASSAN - Délibération
54.1ORGANISMES DE TOURISME - Délibération
55.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
56.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - ECRETEMENT EXERCICE 2005 - REPARTITION DES DOTATIONS AFFECTEES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES DEFAVORISEES - Délibération - Annexe
57.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX AU PROFIT DES COMMUNES DE MOINS DE 5000 HABITANTS AUTRES QUE STATIONS CLASSEES - Délibération - Annexe
58.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
59.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
60.1LOCAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE CENTRE MEDICO SOCIAL DU TEIL CONDITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES DE LOCATION - Délibération
61.1CONVENTION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE BASSE TENSION COMMUNE DE MAZAN L'ABBAYE - Délibération - Annexe
62.1PROJET D'AVENANT n°16 AU BAIL POUR MISE A DISPOSITION DES STATIONS DE REEMISSION DE CATEGORIE 2 AU PROFIT DE TELEDIFFUSION DE FRANCE - Délibération - Annexe - Annexe
63.1PROGRAMME DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE BAUX DE LOCATION DES SITES A T.D.F. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
64.1CESSION D'UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DE LACHAMP RAPHAEL DOMAINE DE LA PERUCHELLE - Délibération - Annexe
65.1MANDAT SPECIAL - Délibération
66.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
66.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
66.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
66.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
66.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
66.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
66.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
67.1PASSATION DES MARCHES - Délibération
68.1AUTORISATION DE SIGNER - Délibération
69.1AUTORISATION DE SIGNER (2ème rapport) - Délibération
70.1REFORME DE MOBILIER - Délibération - Annexe
74.1FUSION DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL HLM 'VIVARAIS HABITAT' ET DE L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL HLM D'ANNONAY - Délibération
75.1AVIS DU CONSEIL GENERAL SUR LES PROPOSITIONS DE CLASSEMENT DE ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LES ITINERAIRES DE ROUTES A GRANDE CIRCULATION - Délibération